Conditions Générales

Les presentes Conditions Generales regissent de maniere complete l'utilisation des services et plateformes fournis par Menuella, y compris menuella.com, menuella.app, mnel.la et tous les services, applications et interfaces associes. En vous inscrivant, en accedant a la plateforme ou en utilisant les services, vous acceptez d'etre juridiquement lie par ces Conditions.

Information importante : si vous acceptez ces Conditions au nom d'une societe ou autre entite, vous declarez disposer de l'autorite necessaire pour l'engager juridiquement.

1. Champ d'application et objet du contrat

Menuella est une plateforme SaaS B2B pour le secteur de l'hospitalite et secteurs associes. Elle permet notamment la gestion numerique des menus, le traitement des commandes et l'acceptation des paiements.

2. Inscription et conditions d'utilisation

2.1 Compte utilisateur

Une inscription complete est requise. Les informations fournies doivent etre exactes, completes et tenues a jour. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et de toutes les activites effectuees via votre compte.

2.2 Capacite juridique

Les services sont reserves aux personnes juridiquement capables et aux entites representees par des personnes autorisees.

3. Services et disponibilite

3.1 Portee des services

• Commande en ligne : zones de livraison, planification et suivi.
• Integrations POS : synchronisation avec caisses et terminaux.
• Gestion menu/catalogue : donnees produits, allergenes et prix multilingues.
• Modules fidelite/CRM : outils de fidelisation, points et bons.
• API et integrations : interfaces et exports vers systemes tiers.

Menuella peut modifier, limiter ou interrompre tout ou partie des services lorsque cela est raisonnablement necessaire.

3.2 Licence

Licence non exclusive, non transferable, non sublicenciable et revocable, limitee a la duree du plan d'abonnement.

3.3 Services tiers

L'utilisation de services tiers se fait sous la responsabilite de l'utilisateur. Menuella n'est pas responsable de leur disponibilite ou conformite.

4. Obligations de l'utilisateur

4.1 Utilisations interdites

Sont interdits : malware, acces non autorises, contournement des protections, contenus illicites, phishing, spam et fraude.

4.2 Responsabilite des contenus

Le client est seul responsable des contenus publies et du respect des obligations legales applicables a son activite.

4.3 Protection des donnees

Le traitement des donnees personnelles doit respecter la legislation applicable et la Politique de confidentialite de Menuella.

5. Tarifs et conditions de paiement

5.1 Tarifs

Les frais dependent du plan choisi. Toute modification de prix est communiquee avant son application.

5.2 Paiement

Les services payants doivent etre regles integralement et a echeance en EUR via les moyens acceptes.

5.3 Remboursements

Les remboursements sont exclus sauf obligation legale ou accord expres de Menuella.

6. Propriete intellectuelle

Les droits sur la plateforme appartiennent a Menuella ou ses donneurs de licence. Les contenus clients restent leur propriete, avec licence necessaire accordee a Menuella pour exploiter et ameliorer les services.

7. Responsabilite et garantie

La responsabilite de Menuella est limitee dans les limites prevues par la loi applicable. Les services sont fournis "en l'etat" et "selon disponibilite".

8. Protection des donnees et securite

Le traitement des donnees suit RGPD/BDSG et des mesures techniques/organisationnelles appropriees sont mises en place.

9. Duree et resiliation

La resiliation ordinaire suit les delais contractuels. Menuella peut resilier immediatement en cas de manquement grave ou risque de securite.

10. Droit applicable et juridiction

Droit allemand applicable (hors CISG). Juridiction competente, dans la mesure autorisee, au siege de Menuella.

11. Contact et communications

Menuella
representee par : Nuh Kayran
Sulgauer Str. 28
78713 Schramberg
Germany
Telephone: +49 151 70572165
Email: privacy@menuella.com
Website: www.menuella.com

12. Modifications et clause de divisibilite

Menuella peut mettre a jour les presentes Conditions pour des raisons juridiques, techniques ou economiques. Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.